droit commun
podstatné jméno
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(Droit) Loi générale d’un pays qui s’applique à tout le monde sans exception.
⋄ La réhabilitation mémorielle concerne en premier lieu les victimes d'une politique coloniale de peuplement, par laquelle des condamnés de droit commun ont été transportés en Nouvelle-Calédonie pour des faits parfois mineurs.