céduler francouzština

Význam céduler význam

Co v francouzštině znamená céduler?

céduler sloveso

— (Vieilli) Signer une cédule. ⋄ P. de C. du 1er août 1701. — Une fille en âge de majorité, ou une veuve, gérant ses biens et n'ayant ni tuteur ni avoyer établi par figure de justice, peut valablement faire marchés, se céduler, s'obliger et contracter sans aucune autorisation, et tels actes sont tenus et réputés valides. ⋄ Si le refus de délivrer cédule tombe sur le défaut de justification de la propriété des biens dans la main du requérant, il sera tenu de rapporter au conservateur des hypothèques, pour mettre à couvert sa responsabilité, un certificat en papier timbré, signé du corps municipal de la situation des biens, justifiant qu'on le reconnaît publiquement pour en être le propriétaire; […]; faute de quoi, le requérant ne peut les faire céduler, jusqu'à ce qu'il y ait été statué par le tribunal du district, auquel il pourra recourir. ⋄ Pour acquitter les secondes, on vendait le mobilier national, on cédulait des biens nationaux restant après le prélèvement des deux milliards ci-dessus. Les cédules étaient données en gage aux capitalistes qui faisaient des avances au gouvernement.

céduler sloveso

— (Québec) Prévoir à l’horaire ; programmer. ⋄ Soulignons aussi que quelques juges seulement ont répondu qu'ils connaissaient le rôle de leurs causes trop tardivement pour pouvoir céduler des conférences préparatoires. ⋄ Que dire de Marie-Hélène Bellemare qui nous a fait céduler une réunion une semaine avant la date prévue de son accouchement qui, selon elle n'avançait jamais. ⋄ Je m'explique: nos usines cédulent le départ et l'arrivée des bateaux, leur fournissant la quantité de glace nécessaire pour qu'ils rapportent le poisson dans le meilleur état de fraîcheur possible.

céduler sloveso

— (Vieilli) (Picardie) (Prison) Emprisonner.

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