accense francouzština

Význam accense význam

Co v francouzštině znamená accense?

accense

(Droit d’Ancien Régime) Dépendance d’un bien avec un autre.  Ce droit réel était important, car le tenancier jouissait d’une liberté d’action presque totale sur le bien qu’il avait pris en accense. Petite exploitation rurale. Contribution en argent plus ou moins élevée, que le colon donne au propriétaire dans les localités où la terre est productive.

accense

(Antiquité) Officier public dont les fonctions répondaient à celles des huissiers actuels.

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