accenser francouzština

Význam accenser význam

Co v francouzštině znamená accenser?

accenser sloveso

— (Vieilli) (Désuet) (Histoire) Donner à ferme ; donner à cens : céder à quelqu'un la jouissance d'une terre, d'une maison, moyennant une redevance annuelle. ⋄ Le roi en effet autorise les consuls a acenser les fossés, à les faire cultiver pour compenser un peu les dépenses qu’ils avaient engagées en achetant divers biens pour les construire. ⋄ Ils demanderont qu'il soit permis aux seigneurs d'acenser leurs domaines avec deniers d'entrée, de consentir au rachat et diminution des champarts, cens et devoirs, en se retenant une modique censive. ⋄ Ne pouvant les accenser, il les donne à ferme (ad collogium); mais qu'il s' agisse d'une forme de contrat ou d'une autre, la redevance principale est de la même nature. ⋄ En 1523, elle reçut l'autorisation d'accenser ses biens communs et, en 1526, de construire hors les murs. (Germain Hausmann -Boudry) — (Vieilli) (Désuet) (Histoire) Prendre à ferme ; prendre à cens. — (Droit d’Ancien Régime) Joindre un bien, un objet d'administration rurale à un autre. — (Par extension) Réunir deux villages sous la même division territoriale. — Pourvoir de. — Imposer (à quelqu’un) des tributs. — S’enrôler pour tel service moyennant salaire.

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