substitut du Procureur général
podstatné jméno
—
(Québec) (France) (Droit) Avocat chargé de la poursuite dans les causes pénales. Note : Cette expression existe en France, mais elle est d’usage plus courant au Québec.
⋄ En cas de refus de témoigner de la part du plaignant, les substituts du Procureur général ont toute autorité pour maintenir une accusation et la soutenir devant le tribunal.
⋄ « La seule personne qui peut décider s’il y a matière à laisser tomber la plainte ou à porter des accusations est le substitut du Procureur général du Québec. Les policiers vont lui remettre leur rapport et il lui appartiendra de décider », a déclaré au Quotidien l’agent Bruno Cormier qui a été très prudent dans ses commentaires. » — (Le Quotidien, 25 janvier 2007), 26 janvier 2007)
⋄ Si la substitut du Procureur général, Me Mélanie Paré, a demandé une peine d’emprisonnement ferme pour l’accusé, l'avocat de la défense a plutôt parlé d’une sentence dans la société.